Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2016 : mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016
COM (2016) 660 final  du 07/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.