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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne
COM (2016) 680 final  du 19/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.