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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2017. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche. Renforcement des programmes et instruments contribuant efficacement à une croissance durable. Agenda en matière de migration, plan d'investissement extérieur et sécurité. Ajustements techniques concernant les agences et les dépenses administratives. Augmentation des recettes liées aux amendes
COM (2016) 679 final  du 17/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2017. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche. Renforcement des programmes et instruments contribuant efficacement à une croissance durable. Agenda en matière de migration, plan d'investissement extérieur et sécurité. Ajustements techniques concernant les agences et les dépenses administratives. Augmentation des recettes liées aux amendes

COM (2016) 697 final - Texte E 11597

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.