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Énergie

Règlement (UE) de la Commission établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) n° 984/2013 de la Commission
D046046/03  du 07/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.