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Politique étrangère et de défense

Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
D046504/01  du 03/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.