Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
14427/16  du 29/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2016