Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée

Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission

D048510/01  du 02/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée

D048510/01- Texte E 11711

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.