Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide présents dans ou sur certains produits

D48340/02  du 19/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide présents dans ou sur certains produits

D48340/02 - Texte E 11794

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.