Listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin

Directive de la Commission modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin

D044527/03  du 25/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Proposition de directive modifiant l'annexe III de la directive 2008/56/CE en ce qui concerne les éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies en milieu marin

D0444527/03 - Texte E 11807

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.