Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles

D047977/02  du 06/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles

D047977/02 - Texte E 11839

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.