Virements de crédits n° DEC 06/2017

Virements de crédits n° DEC 06/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017

DEC 06/2017  du 07/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2017