Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2017) 265 final  du 29/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/06/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.