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Budget Communautaire

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2017
COM (2017) 296 final  du 14/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2017
COM (2017) 296 final - Texte E 12161

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.