Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)
COM (2017) 353 final  du 30/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)

COM (2017) 353 final - Texte E 12216


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.