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Énergie

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l'énergie
D050675/02  du 06/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Énergie

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l'énergie

D050675/02 - Texte E 12219

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.