Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

JOIN (2017) 24 final  du 10/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

JOIN (2017) 24 final - Texte E 12224


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.