«Liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil

Règlement de la Commission établissant la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil

D051832.02  du 18/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Règlement de la Commission établissant la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n 3924/91 du Conseil

D051832.02 - Texte E 12249

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.