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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017. Financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et renforcement de la réserve pour aides d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel
COM (2017) 485 final  du 28/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.