Mesures d'atténuation et teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

Règlement de la Commission établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

D048379/05  du 17/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Mesures d'atténuation et teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

D048379/05 - Texte E 12323

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.