D049730/04  du 25/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate

D049730/04 - Texte E 12324

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.