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Énergie

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du Traité instituant la Communauté de l'énergie
COM (2017) 462 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2017
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)

Énergie

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du Traité instituant la Communauté de l'énergie

COM (2017) 462 final - Texte E 12346

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.