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Énergie

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
COM (2017) 452 final  du 25/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Énergie

Financement du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

COM (2017) 452 final - Texte E 12349

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.