Contenu et période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs

Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs

D052916/02  du 21/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs

D052916/02 - Texte E 12386

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.