Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Règlement de la Commission modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

D052843/01  du 18/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2017
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

D052843/01 - Texte E 12442

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.