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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2017 : Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes)
COM (2017) 597 final  du 09/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2017