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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2018. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et autres ajustements (réserve pour le Fonds de solidarité de l'Union européenne, agences et dépenses administratives)
COM (2017) 615 final  du 16/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2017