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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes dans le domaine de l'aviation civile
D049657/04  du 27/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes dans le domaine de l'aviation civile

D049657/04 - Texte E 12488

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.