Règles détaillées concernant l'exploitation de ballons

Règlement (UE) de la Commission établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D051664/02  du 27/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)


Transports

Règlement (UE) de la Commission établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D051664/02 - Texte E 12489

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.