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Transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse en vue de modifier l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route afin de permettre la participation de la Confédération suisse aux travaux de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
COM (2017) 664 final  du 15/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Transports

Ouverture des négociations avec la Confédération suisse en vue de modifier l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route afin de permettre la participation de la Confédération suisse aux travaux de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

COM (2017) 664 final - Texte E 12551

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.