COM (2017) 672 final  du 21/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Possibilités de pêche pour 2018 applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM (2017) 672 final - Texte E 12565

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.