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Énergie

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Pristina, 14 décembre 2017)
COM (2017) 717 final  du 23/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)

Énergie

Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Pristina, 14 décembre 2017)

COM (2017) 717 final - Texte E 12608

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.