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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D051054/02  du 11/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D051054/02 - Texte E 12629

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.