Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2018) 27 final  du 16/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.