Organismes de formation déclarés

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

D053477/02  du 17/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)


Transports

Modification du règlement (UE) n 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

D053477/02 - Texte E 12729

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.