D053891/02  du 07/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur

D053891/02 - Texte E 12753

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.