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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
5613/18  du 20/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2018