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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal
COM (2018) 155 final  du 22/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018

COM (2018) 155 final - Texte E 12298-1

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.