D049874/02
du 02/03/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/03/2018Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Modification de l'annexe VI du règlement
(CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux
produits cosmétiques
D049874/02 - Texte E 12843
(Procédure écrite du 13 avril 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.