Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

COM (2018) 150 final  du 22/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2018