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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, ainsi que l'entraînement au décollage et à l'atterrissage
D055355/02  du 08/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, ainsi que l'entraînement au décollage et à l'atterrissage

D055355/02 - Texte E 12870

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.