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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers
D055330/02  du 27/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Renforcement de la sécurité dans le secteur du transport aérien

D055330/02 - Texte E 12921

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.