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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports
COM (2018) 351 final  du 29/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.