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Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification)
COM (2017) 545 final  du 26/09/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2018