Traité instituant la Communauté des transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports

COM (2018) 532 final  du 13/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2018


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.