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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2018 - Annulation de la réserve liée à l'aide en faveur de la Turquie provenant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU
COM (2018) 537 final  du 10/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.