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Transports

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adoptés par le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN
COM (2018) 598 final  du 17/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.