Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports et du comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international
COM (2018) 605 final  du 31/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.