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Transports

Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
D (2018) 58117  du 02/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.