Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018
COM (2018) 669 final  du 04/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018

COM (2018) 669 final - Texte E13510

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.