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Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2018) 672 final  du 10/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.